1. Responsable du traitement
La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont les données personnelles sont collectées et traitées lors de l’utilisation du site Ma Remorque Bois, accessible à l’adresse https://ma-remorque-bois.com.
Le site est exploité par :
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA SOURCE
- Groupement foncier agricole
- SIREN : 487 974 594
- SIRET : 487 974 594 00011
- Adresse : 21 Rue Basse, 57580 Bechy, France
- Email : commandes@ma-remorque-bois.com
Le GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA SOURCE est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site.
2. Données personnelles collectées
Selon votre utilisation du site, les catégories de données suivantes peuvent être collectées :
- Nom et prénom ;
- Adresse postale ;
- Adresse électronique ;
- Informations relatives aux commandes ;
- Informations de livraison ;
- Historique des commandes ;
- Correspondances échangées avec le service client ;
- Données techniques de navigation ;
- Adresse IP ;
- Informations relatives au navigateur et à l’appareil utilisé.
Les coordonnées bancaires nécessaires au règlement par virement ne sont pas enregistrées par le site.
3. Finalités du traitement
Les données personnelles sont utilisées notamment afin de :
- traiter les commandes ;
- assurer la livraison ;
- gérer les demandes du service client ;
- répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ;
- gérer les retours et remboursements ;
- prévenir les fraudes ;
- respecter les obligations légales et comptables ;
- améliorer le fonctionnement du site ;
- assurer la sécurité du site.
4. Bases légales du traitement
Les traitements sont fondés sur les bases juridiques prévues à l’article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
- Exécution du contrat pour le traitement des commandes.
- Respect des obligations légales applicables au vendeur.
- Intérêt légitime pour assurer la sécurité du site, prévenir les fraudes et améliorer les services.
- Consentement lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies ou communications électroniques.
5. Destinataires des données
Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées dans le cadre de leurs missions.
Elles peuvent être communiquées lorsque cela est nécessaire à :
- nos prestataires techniques ;
- nos transporteurs ;
- nos prestataires informatiques ;
- nos prestataires de paiement liés au traitement des virements ;
- nos conseils ou autorités administratives lorsque la loi l’impose.
Les données personnelles ne sont jamais vendues ni louées à des tiers.
6. Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies et au respect des obligations légales.
À titre indicatif :
- Données liées aux commandes : durée imposée par la réglementation comptable et fiscale.
- Données de contact : jusqu’au traitement complet de la demande.
- Données nécessaires à la gestion des litiges : pendant la durée de prescription applicable.
- Cookies : conformément à la Politique de cookies.
7. Sécurité des données
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin d’assurer la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation accidentelle.
Malgré ces précautions, aucun système de transmission ou de stockage de données ne peut garantir une sécurité absolue.
8. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD, toute personne dispose notamment des droits suivants :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable ;
- droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
9. Exercice des droits
Toute demande relative à l’exercice des droits peut être adressée à :
Email : commandes@ma-remorque-bois.com
Une réponse sera apportée dans les délais prévus par la réglementation applicable.
Des informations complémentaires pourront être demandées afin de vérifier l’identité du demandeur lorsque cela est nécessaire.
10. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Des informations complémentaires sont disponibles sur le site officiel de la CNIL :
11. Transferts de données
Les données personnelles sont traitées principalement au sein de l’Union européenne.
Lorsque certains prestataires sont situés en dehors de l’Espace économique européen, les transferts éventuels sont encadrés conformément aux dispositions du RGPD.
12. Mineurs
Le site est destiné à un public majeur ou disposant de la capacité juridique nécessaire pour effectuer une commande.
Les données personnelles concernant un mineur ne sont pas volontairement collectées sans l’autorisation du titulaire de l’autorité parentale lorsque celle-ci est requise.
13. Modification de la politique
La présente Politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques.
La version publiée sur le site est la seule opposable.
14. Contact
Pour toute question concernant la protection de vos données personnelles :
Email : commandes@ma-remorque-bois.com
Site : https://ma-remorque-bois.com